1- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
L’achat de produits proposés sur le site Internet de la Bijouterie Babylone est soumis aux présentes conditions générales de vente (ci-après «Conditions Générales de Vente») qui régissent les relations entre la SARL Babylone-Modus et les Clients souhaitant passer commande sur le site ainsi que toute personne qui consulterait le site.
En passant commande à la société Babylone-Modus sur le site internet bijouterie-babylone.fr, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter, préalablement à la commande, totalement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
2- Livraison
Les produits achetés sur le site de la Bijouterie Babylone sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande par le client. Veuillez noter que Babylone n’expédie pas de produits aux hôtels et boites postales. La livraison est opérée par les services de La poste ou services de livraison privés. Vous pouvez aussi récupérer le produit acheté sur notre site directement dans notre point de vente à Nice. La livraison sera effectuée après le paiement des produits. Aucune commande ne sera livrée contre remboursement.
Après confirmation de commande et réception du paiement, Babylone s’engage à livrer à la Poste ou aux services de livraison privés, toutes les références commandées par l’acheteur dans un délai maximum de 7 jours ouvrés, dans la limite des stocks disponibles.
Pour une livraison dans l’Union Européenne ou hors Union Européenne, l’expédition est faite pour la valeur déclarée en poste ou services de livraison privés. Dans le cadre d’un acheminement postal, le délai indicatif de livraison, à compter de la date d’expédition, est compris en 2 et 6 jours ouvrés pour une livraison dans l’Union Européenne (Hors UE, il faut compter 6 à 10 jours ouvrés). Tout changement ultérieur par le client (adresse de livraison, changement de taille du bijou, gravure…) avant livraison peut entraîner un allongement du délai de livraison. N’hésitez pas à nous contacter.
Une fois la livraison effectuée, le client veillera particulièrement à vérifier l’état des bijoux. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès de la Poste en cas de manquement ou de dégradation.
Les retards de livraison éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de dépassement excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure (grèves, intempéries, guerre, émeutes et accidents), de la date limite de livraison du produit, le client peut bénéficier d’un remboursement des frais de port uniquement. Pour cela, le client doit adresser une lettre recommandée avec avis de réception, dans les 30 jours à compter de la date indiquée pour la livraison du bien.
Dans le cas d’une perte ou de vol du produit livré, merci de nous envoyer par mail une photocopie d’une pièce d’identité ainsi qu’une attestation de non-réception du colis. Suite à la réception de ces documents, la Bijouterie Babylone s’engage à effectuer les démarches nécessaires auprès du client.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Babylone se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
Pour des informations supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse mail suivante : contact@bijouterie-babylone.fr
3- Commandes
3-a Conditions pour passer une commande
Le client doit :
Être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment.
Être une personne physique agissant dans le cadre de ses besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que le Client effectue doit correspondre aux besoins normaux d’un particulier) ou une personne morale «acheteur final» agissant autrement que pour la revente des produits ainsi commandés. La bijouterie Babylone se réserve le droit, sans responsabilité de sa part, d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
3-b Passation de commande
Une fois la commande effectuée sur le site internet de Babylone, une page récapitulative s’affichera, reprenant les articles, les références, la quantité choisie, le prix unitaire et le prix total de la commande. Les frais de livraison seront aussi présents sur la page récapitulative. Il est conseillé au client de vérifier à ce moment-là l’exactitude de sa commande. Une fois la confirmation effectuée, la commande sera envoyée à SARL Babylone-Modus. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes sont fermes, elles ne peuvent être conditionnelles.
3-c Modifications des commandes
Les commandes ne sont en principe pas susceptibles d’être modifiées en raison de l’exécution immédiate de celles-ci. Toutefois, la modification d’une commande par le Client pourra, le cas échéant, être prise en considération si elle est effectuée auprès du Service Client en le contactant par adresse email :
contact@bijouterie-babylone.fr, avant l’expédition des produits commandés et sous réserve de l’acceptation de la bijouterie Babylone.
4- Prix, Facturation, Paiement
4-a Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) incluant toutes taxes comprises (TTC) avec un taux de TVA en France de 20%. Les prix affichés sur le site internet de la Bijouterie Babylone peuvent être modifiés à tout moment. Le prix appliqué au client est celui affiché sur le site au moment où ce dernier passe commande (sauf en cas d’erreur d’affiche du prix du produit sur le site comme un prix dérisoire).
Les prix sont applicables dans le cadre de la vente sur le site internet et ne peuvent être appliqués directement en magasin (et vice versa).
4-b Facturation
La facture mentionne pour une livraison dans l’Union européenne le prix TTC, le prix hors taxes et le montant de la TVA Française légalement applicable, et pour une livraison hors Union européenne, le montant HT.
Les frais éventuels de transport s’ajoutent au prix des produits et sont mentionnés distinctement avant le paiement. Ce tarif comprend les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits.
Une facture est établie pour toute commande et adressée par email au Client.
4-c Mode de paiement
Par carte bancaire ou carte de crédit : Carte Bleue®, Visa®, Eurocard/Mastercard®, AmericanExpress®. Par Paypal, Par virement bancaire.
L’expédition de la commande au Client n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement et réception du paiement.
Pour toute commande vers un pays hors de l’Union européenne, le Client est l’importateur du ou des produit(s) commandé(s).
Pour tous les produits expédiés hors de l’Union Européenne, le prix sera automatiquement arrêté et mentionné hors taxes automatiquement sur la facture et sur les formulaires d’expédition postaux et douaniers. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes étatiques sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Sarl Babylone-Modus et ne relèvent pas de sa responsabilité. Ils seront intégralement à la charge du client et sous sa responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Il est conseillé au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
5- Service après-vente
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du colis pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Le coût de retour sera supporté par vos frais. Il faut obligatoirement un retour avec assurance et suivi. Les produits achetés ne convenant pas peuvent faire l’objet d’un avoir, d’un remboursement ou d’un échange selon vos souhaits. Les produits doivent ne jamais avoir été portés. Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : BABYLONE, 10 rue Maréchal Joffre – 06000 NICE, FRANCE
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Nous nous engageons à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur la facture et de nous renvoyer le ou les produits. La SARL Babylone-Modus procédera à l’échange du ou des produits.
Ces échanges seront effectués dans les meilleurs délais après la réception des produits par nos soins et seront adressés au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
6- Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
La responsabilité de SARL Babylone-Modus sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, il est souhaitable de rechercher avant tout une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. A défaut, le Tribunal de Commerce de Nice est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
7- Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Sarl Babylone-Modus et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
8- Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des facture. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi «Informatique et Libertés», le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la Sarl Babylone-Modus. De plus, la Sarl Babylone-Modus s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
